{"id":27011,"date":"2022-04-18T23:01:11","date_gmt":"2022-04-18T21:01:11","guid":{"rendered":"https:\/\/sl.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=27011"},"modified":"2022-04-18T23:01:11","modified_gmt":"2022-04-18T21:01:11","slug":"affaire-oumar-diawara-contre-la-cote-divoire-la-justice-est-elle-aux-ordres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sl.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=27011","title":{"rendered":"Affaire Oumar Diawara contre la C\u00f4te d\u2019Ivoire : la justice est-elle aux ordres ?"},"content":{"rendered":"
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Comme \u00e9voquait Montesquieu dans\u00a0 son ouvrage\u00a0 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019esprit des lois<\/a>\u00a0\u00bb, le gouvernement mieux l\u2019ex\u00e9cutif doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 des autres pouvoirs et ne peut s\u2019immiscer dans leur organisation et leur fonctionnement. Ainsi les pouvoirs ex\u00e9cutif, judiciaire et\u00a0 parlementaire sont trois pouvoirs totalement ind\u00e9pendants et compl\u00e9mentaires ne recevant aucun ordre de l\u2019un ou de l\u2019autre. Ce principe sacro-saint et universel de la s\u00e9paration des pouvoirs r\u00e9it\u00e9r\u00e9 pourtant dans la constitution ivoirienne gage de l\u2019Etat de Droit a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement abandonn\u00e9 et bafou\u00e9 en \u00e9change de l\u2019arbitraire grotesque observ\u00e9 dans les pr\u00e9toires et caract\u00e9ris\u00e9 par la perte absolue de l\u2019ind\u00e9pendance par les magistrats de toutes grade et cat\u00e9gorie confondues allant des tribunaux d\u2019instance \u00e0 la cour supr\u00eame, en passant par la cour d\u2019appel au profit des ordres ill\u00e9gaux de l\u2019ex\u00e9cutif teint\u00e9s d\u2019une bonne dose de corruption.\u00a0 On pourrait donc ais\u00e9ment affirmer\u00a0 que la justice ivoirienne est\u00a0\u00ab\u00a0une justice\u00a0 aux ordres de l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb<\/em>,<\/strong>\u00a0faisant perdre \u00e0 tout citoyen confiance d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019il pourrait triompher s\u2019il venait \u00e0 engager un bras de fer proc\u00e9dural contre un service public, un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel, commercial ou administratif, une soci\u00e9t\u00e9 commerciale dans laquelle l\u2019Etat est actionnaire ou toute entit\u00e9 dans laquelle l\u2019Etat est fortement int\u00e9ress\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Dans ce sens, l\u2019affaire\u00a0\u00ab\u00a0OUMAR DIAWARA c\/ L\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, qui connait actuellement plusieurs facettes devant les juridictions communautaires de la\u00a0CEDEAO<\/a>\u00a0et de l\u2019UEMOA<\/a>, puis devant le juge de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 cause des violations manifestes des droits de l\u2019homme et des r\u00e8gles d\u2019ordre public de la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9pingl\u00e9es au niveau des juridictions\u00a0 nationales ivoiriennes, en est une parfaite illustration. Au demeurant, cette affaire est loin de connaitre son apog\u00e9e surtout avec les autres juridictions internationales que Monsieur OUMAR DIAWARA s\u2019appr\u00eatent \u00e0 saisir pour d\u00e9noncer ce\u00a0\u00ab\u00a0vaste complot \u00a0gouvernemento-judiciaire\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>. Aussi, cette affaire, qui est un v\u00e9ritable\u00a0\u00ab\u00a0cas d\u2019\u00e9cole des ordres donn\u00e9s par le gouvernement \u00e0 la justice ivoirienne\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre examin\u00e9e uniquement sur les points de droit pour exposer l\u2019ensemble de ces pratiques ignoble et inacceptable.<\/p>\n

En effet, pour avoir simplement fait valoir son droit le plus l\u00e9gitime devant un juge d\u2019instruction ivoirien, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu\u00a0 compte d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 abus\u00e9 ou escroqu\u00e9 par les dirigeants de la BNI-GESTION, sur le volume de terre qui lui avait \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux, \u00ab\u00a0Monsieur OUMAR DIAWARA s\u2019est retrouv\u00e9 face \u00e0 un bloc notamment, une justice compl\u00e8tement instrumentalis\u00e9 par le gouvernement sous l\u2019instigation de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique Ivoirienne, la chancellerie du minist\u00e8re de la justice, le minist\u00e8re des finances repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019agent judiciaire du tr\u00e9sor et le minist\u00e8re de la communication sp\u00e9cifiquement charg\u00e9 de divulguer des fausses informations\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Le tout premier ordre est celui donn\u00e9 par le ministre de la justice de mettre imm\u00e9diatement en libert\u00e9 la Directeur de la BNI-GESTION sous caution de la somme de 100.000.000 FCFA, en lui permettant de quitter le pays sans que cette affaire ne soit \u00e9lucid\u00e9e,\u00a0 ce qui n\u2019a permis de donner suite \u00e0 la proc\u00e9dure initi\u00e9e par le requ\u00e9rant jusqu\u2019\u00e0 ce jour. Le magistrat instructeur en charge de ce dossier s\u2019est vu en \u00eatre d\u00e9pouill\u00e9 sans dire mot, ni faire jouer son ind\u00e9pendance, puisque l\u2019instruction pr\u00e9paratoire qui connait obligatoirement les phases de l\u2019audition de partie civile, la 1\u00e8re<\/sup>\u00a0et la 2\u00e8me<\/sup>\u00a0 comparution de l\u2019inculp\u00e9, la confrontation, l\u2019audition des t\u00e9moins et des expertises n\u2019a jamais eu lieu.<\/p>\n

En second lieu,\u00a0 le ministre des finances entrant qui a refus\u00e9 de paraph\u00e9 la transaction que son homologue sortant avait conclu avec Monsieur OUMAR DIAWARA pour faire taire tous les scandales de corruption commis par les dirigeants de la BNI-GESTION, a mis en branle l\u2019agent judiciaire du tr\u00e9sor pour acheter la conscience d\u2019un autre juge d\u2019instruction, en lui imposant une plainte contre ce dernier. Madame le juge de la 5\u00e8me<\/sup>\u00a0chambre d\u2019instruction en sus des assurances du gouvernement et de sa position de copine du ministre de la justice\u00a0 a pleinement assur\u00e9 les ordres qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En violation des r\u00e8gles de la proc\u00e9dure, celle-ci avant m\u00eame de convoquer et d\u2019inculper Monsieur OUMAR DIAWARA s\u2019est permis de d\u00e9livrer \u00e0 son encontre un mandat d\u2019arr\u00eat et \u00e0 ordonner la saisie de ses biens pour ensuite les restituer \u00e0 l\u2019agent judiciaire du tr\u00e9sor, ce qui n\u2019existe nullement en droit p\u00e9nal sp\u00e9cial. Le juge d\u2019instruction n\u2019\u00e9tant pas un juge du fond, ne peut se permettre un tel luxe si ce n\u2019est pas forc\u00e9ment un ordre de ces deux autorit\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>. Cette h\u00e9g\u00e9monie caract\u00e9ris\u00e9e s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9 lorsque le m\u00eame juge a refus\u00e9 de se\u00a0 dessaisir au profit du premier juge pr\u00e9alablement saisi comme il en r\u00e9sulte de la loi, afin de jonction de proc\u00e9dure eu \u00e9gard au lien \u00e9tabli entre les deux affaires.<\/p>\n

Dessaisi par la cour supr\u00eame sur la base d\u2019un arr\u00eat rendu en chambre r\u00e9unie et devenu d\u00e9finitif, celle-ci en fraude de la loi a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la pr\u00e9sidente de la cour supr\u00eame d\u2019une ordonnance l\u2019autorisant \u00e0 continuer la poursuite de l\u2019instruction. Cette situation est inexplicable puisque l\u2019ordonnance b\u00e9n\u00e9fici\u00e9e ne peut \u00eatre au-dessus d\u2019un arr\u00eat. On comprend par-l\u00e0 que \u00ab\u00a0la pr\u00e9sidente de la cour supr\u00eame ainsi qu\u2019elle l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 elle-m\u00eame aupr\u00e8s des hauts magistrats de ladite cour ayant requis l\u2019anonymat aupr\u00e8s de nos sources, qu\u2019il fallait \u00e0 tout prix\u00a0 \u00e9viter des probl\u00e8mes avec le gouvernement surtout apr\u00e8s en avoir re\u00e7u injonction du ministre de la justice\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n

Ainsi cette jeune dame magistrat instructeur est pass\u00e9e outre la loi et s\u2019est livr\u00e9 dans un exercice d\u2019arbitraire en prenant des mesures tous azimuts, qui ont des fortes cons\u00e9quences aujourd\u2019hui. \u00ab\u00a0L\u2019influence gouvernementale sous forme de main noire et d\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s sur la t\u00eate des magistrats a \u00e9galement frein\u00e9 la chambre d\u2019accusation apr\u00e8s saisine par Monsieur OUMAR DIAWARA\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/em>\u00a0Cette chambre a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de garder silence par crainte de repr\u00e9sailles de l\u2019ex\u00e9cutif en d\u00e9pit de l\u2019appel de Monsieur OUMAR DIAWARA contre les actes du juge d\u2019instruction.\u00a0\u00ab\u00a0Nombreux magistrat craignent de perdre leur poste dit-on dans le milieu judiciaire, ce qui n\u2019est devenu un secret pour personne\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

Cette situation ill\u00e9galement construite a permis \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019agent judiciaire du tr\u00e9sor de prescrire des mesures interdisant aux notaires et autres auxiliaires de la justice d\u2019effectuer toute sorte de transaction sur les biens immeubles et avoirs de Monsieur OUMAR DIAWARA, qui s\u2019est retrouv\u00e9 avec des comptes gel\u00e9s alors qu\u2019aucune d\u00e9cision de fond\u00a0 devenue d\u00e9finitive n\u2019 y \u00e9tait intervenue \u00e0 cette \u00e9tape de proc\u00e9dure. La justice ivoirienne qui devait interdire \u00e0 l\u2019agent judiciaire de se comporter de la sorte est rest\u00e9 muette sur ce point jusqu\u2019\u00e0 ce jour\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, la cour de justice de la CEDEAO pour corriger ces man\u0153uvres employ\u00e9s par la justice ivoirienne caract\u00e9ris\u00e9s par la violation manifeste du droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, du droit au proc\u00e8s \u00e9quitable, du droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et autres droits de Monsieur OUMAR DIAWARA, a rendu apr\u00e8s proc\u00e8s contradictoire un arr\u00eat condamnant l\u2019Etat Ivoirien \u00e0 payer \u00e0 monsieur OUMAR DIAWARA des sommes d\u2019argent et \u00e0 le r\u00e9tablir dans ses droits, ce dans un d\u00e9lai de trois mois.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le gouvernement de l\u2019Etat Ivoirien au lieu de s\u2019ex\u00e9cuter \u00e0 d\u00e9montrer son implication dans le processus judiciaire, non seulement en faisant des d\u00e9clarations tapageuses au moment de la saisie de l\u2019airbus d\u2019air C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 Bamako au Mali en promettant de ne pas se laisser faire, mais aussi la chancellerie ivoirienne a oblig\u00e9 les juridictions ivoiriennes de ne pas recevoir les demandes d\u2019ex\u00e9quatur\u00a0 des d\u00e9cisions communautaires sans que les dossiers y relatifs ne passent par la chancellerie\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re r\u00e9action est assez surprenante lorsqu\u2019on sait que l\u2019ex\u00e9cutif ne peut se m\u00ealer des affaires\u00a0 judiciaires. \u00ab\u00a0Ces ordres ont permis de bloquer toute ex\u00e9cution en C\u00f4te d\u2019Ivoire, car tout huissier de justice requis \u00e0 cet effet y a d\u00e9clin\u00e9 par crainte du gouvernement\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

En quatri\u00e8me lieu,\u00a0\u00ab\u00a0pour montrer son autoritarisme sur le pouvoir judiciaire, la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique sous l\u2019insistance du Directeur de Cabinet et du conseiller juridique\u00a0 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au ministre de la justice de faire pression sur la justice afin de faire condamner Monsieur OUMAR DIAWARA suite \u00e0 la d\u00e9cision de la CEDEAO et la saisie d\u2019au moins\u00a0 1 h de l\u2019airbus de la soci\u00e9t\u00e9 air C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong>\u00a0Cette d\u00e9pendance affich\u00e9e de la justice a abouti\u00a0 \u00e0 la fabrication de toute pi\u00e8ce et en date du 02 D\u00e9cembre 2022,\u00a0 d\u2019un proc\u00e8s au correctionnel pour condamner l\u2019homme d\u2019affaire \u00e0 des peines\u00a0 lourdes d\u2019emprisonnement et d\u2019amende allant jusqu\u2019\u00e0\u00a0 plus de 50.000.000.000 FCFA, \u00a0pour complicit\u00e9 de blanchiment de capitaux et autres infractions sans que l\u2019auteur principal\u00a0 de ces faits ne puisse exister et que\u00a0 Madame SAKANDE qui devait \u00eatre la pr\u00e9sum\u00e9e auteur desdits faits avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu du juge d\u2019instruction.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La justice aux ordres de l\u2019ex\u00e9cutif a eu pour mission de priver les avocats de l\u2019homme d\u2019affaire la parole et de refuser\u00a0 volontaire d\u2019accueillir leurs exceptions ou les vices de proc\u00e9dure soulev\u00e9es dans un proc\u00e8s \u00e0 sens unique dirig\u00e9 par le minist\u00e8re public et les avocats de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/em><\/strong>\u00a0Nombreux juristes professionnels\u00a0 curieux de suivre de pr\u00e8s cette proc\u00e9dure\u00a0 \u00e0 cause de sa notori\u00e9t\u00e9, voire m\u00eame ceux de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, n\u2019ont pas cach\u00e9 leur d\u00e9ception lorsqu\u2019il s\u2019est agi de constater la kyrielle des violations des r\u00e8gles de proc\u00e9dure par les magistrats \u00e0 cause de la pression du politique\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

En cinqui\u00e8me lieu, il apparait qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de nouveau que Monsieur OUMAR DIAWARA\u00a0 a ressaisi la CEDEAO pour exposer le non-respect de la d\u00e9cision communautaire et la persistance de la violation de ses droits par la justice ivoirienne, la pr\u00e9sidence ivoirienne, le minist\u00e8re de la justice et l\u2019agent judiciaire du tr\u00e9sor ont\u00a0 invit\u00e9 dans une r\u00e9union d\u2019urgence et pendant des longues heures les magistrats, afin de leur donner des injonctions consistant \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un proc\u00e8s en cour d\u2019appel pour continuer \u00e0 s\u00e9vir de plus bel et trouver des \u00e9l\u00e9ments justificatifs \u00e0 produire devant la cour de justice de la CEDEAO<\/em>\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est ainsi que devant la cour d\u2019appel, l\u2019Etat Ivoirien s\u2019est fait arm\u00e9 de 14 avocats d\u00e9fenseurs sous l\u2019appui du minist\u00e8re public et des juges d\u2019appel entretenus au pr\u00e9alable pour monter un proc\u00e8s marathon. Les conseils de Monsieur DIAWARA OUMAR pourtant pr\u00e9sents comme en premi\u00e8re instance n\u2019ont pas eu droit de plaider au fond.<\/p>\n

Toutefois, ceux-ci ont r\u00e9ussi \u00e0 en d\u00e9coudre avec les man\u0153uvres dolosives des magistrats ivoiriens en soulevant d\u2019office deux exceptions pr\u00e9judicielles devant obligatoirement suspendre le cours de ce proc\u00e8s (l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 et le sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019au prononc\u00e9 de la d\u00e9cision de la CEDEAO).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme il y\u2019avait d\u00e9j\u00e0 un plan concert\u00e9 avec l\u2019ex\u00e9cutif,\u00a0 les juges d\u2019appel sous la surveillance des avocats de l\u2019Etat Ivoirien\u00a0 et du minist\u00e8re public,\u00a0 bien qu\u2019ayant des arguments pour y r\u00e9pondre sont pass\u00e9s \u00e0 nouveau outre en les rejetant sans justification au motif que l\u2019homme d\u2019affaire n\u2019a pas comparu alors que la non comparution d\u2019une partie ne peut emp\u00eacher aux juges de r\u00e9pondre auxdites exceptions. L\u00e0 encore la justice ivoirienne venait de montrer sa soumission aux ordres de l\u2019ex\u00e9cutif surtout lorsque Madame SAKANDE ancienne Directrice de la BNI GESTION a comparu en qualit\u00e9 de t\u00e9moin, pour expliquer m\u00e9thodiquement avec d\u00e9tail comment Monsieur DIAWARA OUMAR a r\u00e9guli\u00e8rement acquis les terres querell\u00e9es avec l\u2019approbation et le consentement expr\u00e8s du Conseil d\u2019Administration de cette soci\u00e9t\u00e9, ce qui justifie ais\u00e9ment que\u00a0 la convention de vente qui en r\u00e9sulte est authentique<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

M\u00eame quand cette derni\u00e8re est all\u00e9 plus loin en d\u00e9montrant que l\u2019homme d\u2019affaire n\u2019a jamais re\u00e7u un seul centime ou un franc blanc de BNI-GESTION ou de celui de PERL-INVEST, dont il a acquis l\u00e9galement et dans les r\u00e8gles,\u00a0\u00ab\u00a0 la justice ivoirienne consciente que le dossier venait de tomber et qu\u2019il fallait \u00e0 tout prix r\u00e9tablir Monsieur OUMAR DIAWARA dans ses droits, a refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 cette \u00e9vidence, de telle mani\u00e8re on peut relever la crainte de d\u00e9sob\u00e9issance aux ordres de l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/strong>. Les juristes avertis ne sont donc pas \u00e9tonn\u00e9 de l\u2019arr\u00eat de la confirmatif de la cour d\u2019appel d\u2019Abidjan du 30 mars 2022, qui refl\u00e8te in-extenso\u00a0 \u00ab\u00a0le comportement d\u2019une justice\u00a0 manipul\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les fruits de la domination de l\u2019ex\u00e9cutif sur la justice ivoirienne se manifestent de plus en plus, car ses tentacules sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 se retourner contre Madame SAKANDE parce qu\u2019elle a fait triompher la v\u00e9rit\u00e9 en refusant de t\u00e9moigner contre l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire malgr\u00e9 moult proposition de corruption avant le proc\u00e8s en cour d\u2019appel\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>. C\u2019est pourquoi, l\u2019ordonnance de non-lieu qu\u2019elle avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pourtant devenue d\u00e9finitive et ayant atteint autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 brusquement annul\u00e9e par la cour d\u2019appel sans proc\u00e8s et celle-ci a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 comparaitre devant une chambre correctionnelle. Quant \u00e0 l\u2019analyse de certains observateurs,\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019Etat Ivoirien fait tout son possible depuis un certain temps pour tenter politiquement\u00a0 d\u2019influencer la justice communautaire, y compris le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais afin d\u2019emp\u00eacher Monsieur OUMAR DIAWARA \u00e0 \u00eatre r\u00e9tabli dans ses droits comme il a r\u00e9ussi \u00e0 le faire sans scrupule, ni vergogne au niveau interne\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

Cette honte que cause le syst\u00e8me juridico-judiciaire\u00a0 ivoirien est insoutenable, c\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire de d\u00e9noncer de tels abus pour encourager la justice communautaire de la CEDEAO de faire obstacle \u00e0 de telles pratiques\u00a0 en le condamnant \u00e0 nouveau au respect des droits de l\u2019homme eu \u00e9gard aux engagements pris sur le plan international.\u00a0<\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale et les juristes professionnels africains, ont d\u00e9sormais les yeux braqu\u00e9s vers les cours de justice de la CEDEAO et de l\u2019UEMOA, dans l\u2019espoir de voir les d\u00e9cisions qui en r\u00e9sultera servir d\u2019exemple aux autres Etats membres qui tenteront d\u2019emprunter la voie de la violation des droits et libert\u00e9s fondamentaux adopt\u00e9e par la C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Cellule communication d\u2019Oumar Diawara<\/strong><\/p>\n

L\u2019article Affaire Oumar Diawara contre la C\u00f4te d\u2019Ivoire : la justice est-elle aux ordres ?<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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