{"id":26334,"date":"2022-04-12T01:27:55","date_gmt":"2022-04-11T23:27:55","guid":{"rendered":"https:\/\/sl.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=26334"},"modified":"2022-04-12T01:27:55","modified_gmt":"2022-04-11T23:27:55","slug":"affaire-kassory-et-cie-les-avocats-mettent-le-procureur-toure-sur-le-banc-des-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sl.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=26334","title":{"rendered":"Affaire Kassory et Cie. Les avocats mettent le procureur Tour\u00e9 sur le banc des accus\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Le procureur sp\u00e9cial pr\u00e8s la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et financi\u00e8res (CRIEF), a \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019une conf\u00e9rence de presse anim\u00e9e ce lundi par le pool d\u2019avocats charg\u00e9 de d\u00e9fendre les anciens ministres d\u2019Alpha Cond\u00e9 qui sont en prison.<\/p>\n

A tour de r\u00f4le, les avocats ont relev\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la proc\u00e9dure men\u00e9e par le procureur.<\/p>\n

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Nous demandons que le mandat de d\u00e9p\u00f4t soit lev\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Selon Me Ousmane S\u00e8ye, avocat \u00e0 Dakar, l\u2019un des avocats du premier ministre Kasory, le procureur s\u2019est tromp\u00e9 de r\u00f4le. \u00ab\u00a0Pour les personnes poursuivies sur la base de lois sp\u00e9ciales, le procureur n\u2019a pas la qualit\u00e9 ni la comp\u00e9tence de diriger des proc\u00e9dures contre elles sur la base de la flagrance et de d\u00e9cerner mandat de d\u00e9p\u00f4t. Qu\u2019est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que ces personnes-l\u00e0 sont incarc\u00e9r\u00e9es sans base l\u00e9gale ; donc sont s\u00e9questr\u00e9es. Nous demandons que le mandat de d\u00e9p\u00f4t soit lev\u00e9. Aujourd\u2019hui le procureur a martel\u00e9 qu\u2019il essaye de contraindre nos clients \u00e0 rembourser. Donc il les a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s. Et mieux, il veut que ces personnes remboursent sans que ces personnes ne soient condamn\u00e9es. C\u2019est extr\u00eamement grave. La violation de la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Il a parl\u00e9 de son dessaisissement. Il nous a dits, j\u2019ai poursuivi sur la base de la flagrance. Apr\u00e8s il y avait impossibilit\u00e9 du tribunal de se r\u00e9unir, j\u2019ai transf\u00e9r\u00e9 le dossier \u00e0 nos juges d\u2019instruction. L\u00e0 aussi, je crois que c\u2019est la m\u00e9prise proc\u00e9durale. Parce qu\u2019il n\u2019appartient au procureur quand il est saisi, de renvoyer ou de ne pas renvoyer. Quand le procureur est saisi en mati\u00e8re de flagrant d\u00e9lit il doit imm\u00e9diatement saisir le tribunal. Et quand le tribunal est saisi, mais le procureur est dessaisi. En droit les mots ont leurs sens. Quand la loi dit que si le tribunal est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se r\u00e9unir, cette impossibilit\u00e9 doit \u00eatre motiv\u00e9e. Cela renvoie \u00e0 la force majeure\u2026 Il oublie qu\u2019il a mis des gens sous mandat de d\u00e9p\u00f4t et que le procureur lui-m\u00eame ne peut pas mettre une personne sous mandat de d\u00e9p\u00f4t pour le compte du juge d\u2019instruction. Le procureur est partie au proc\u00e8s comme nous les avocats. Ce qu\u2019il fait, c\u2019est faire un r\u00e9quisitoire pour demander au juge d\u2019instruction de d\u00e9cerner un mandat de d\u00e9p\u00f4t. Et ce r\u00e9quisitoire ne lie pas le juge d\u2019instruction. En d\u00e9cernant un mandat de d\u00e9p\u00f4t et en demandant au juge de continuer et d\u2019ouvrir une information, est une violation expresse et manifeste de la loi. Tout ceci pour dire quoi ? Que c\u2019est un acharnement contre des personnes ; qu\u2019on a viol\u00e9 volontairement la loi ou qu\u2019on est dans une ignorance parfaite\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Me S\u00e8ye.<\/p>\n

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le procureur s\u2019est amus\u00e9 avec la libert\u00e9 des personnes<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Me Dinah Sampil quant \u00e0 lui, a indiqu\u00e9 le caract\u00e8re sp\u00e9cial que doit rev\u00eatir les actions de la CRIEF\u00a0: \u00ab\u00a0La juridiction d\u00e9nomm\u00e9e la CRIEF est une juridiction sp\u00e9ciale, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019ordonnance num\u00e9ro 2021\/037\/ PRG\/CNRD\/SGG et en tant que juridiction sp\u00e9ciale, la loi qui l\u2019a cr\u00e9\u00e9e est \u00e9galement une loi sp\u00e9ciale. Son fonctionnement doit \u00eatre bas\u00e9e sur cette loi sp\u00e9ciale. Mais vous avez suivi le procureur. En aucun moment, il ne vous a parl\u00e9 d\u2019une seule des dispositions de cette ordonnance de la CRIEF. La premi\u00e8re violation consiste donc \u00e0 \u00e7a. Ensuite, nous estimons personnellement que le procureur s\u2019est amus\u00e9 avec la libert\u00e9 des personnes qu\u2019il a envoy\u00e9es ill\u00e9galement \u00e0 la maison centrale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Nos clients sont en prison sous la base d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t qui \u00e9mane d\u2019une personne qui n\u2019a ni qualit\u00e9 ni autorit\u00e9 ni loi\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Me Mamadou Isma\u00efla Konat\u00e9, avocat \u00e0 Bamako et \u00e0 Paris a estim\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0on a un procureur sp\u00e9cial qui viole la loi, on a un procureur sp\u00e9cial qui viole et on a un procureur sp\u00e9cial qui opprime des citoyens libres. Et pourquoi il le fait ? Parce que lui procureur sp\u00e9cial sait, que si le 6, s\u2019il avait pr\u00e9sent\u00e9 les quatre devant un magistrat instructeur, aucun ne l\u2019aurait suivi dans sa r\u00e9quisition, pour placer sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Parce que le 6, il n\u2019y avait pas de dossier mat\u00e9riel. Et aujourd\u2019hui encore, il n\u2019y a pas de dossier mat\u00e9riel encore. On sait les bases de poursuite qui sont les Infractions indiqu\u00e9es. Mais quand on parle de d\u00e9tournements de deniers publics, on dit : il a d\u00e9tourn\u00e9, un milliard, deux, trois, quatre, cinq, vingt milliards de francs guin\u00e9ens. Aujourd\u2019hui nous n\u2019avons absolument aucune indication. Ni de chiffres d\u2019une part ni de quantit\u00e9 d\u2019autres part, ni m\u00eame qui supporte le pr\u00e9judice. On se contente des \u00e9num\u00e9rations de poursuivre. Qu\u2019est-ce qui va se passer demain ? Nos clients sont en prison sous la base d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t qui \u00e9mane d\u2019une personne qui n\u2019a ni qualit\u00e9 ni autorit\u00e9 ni loi\u2026 D\u00e8s demain, nous mettrons en \u0153uvre tout ce qui est possible en droit pour aller obtenir l\u2019annulation du mandat de d\u00e9p\u00f4t en mettant en avant son caract\u00e8re caduc\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n

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On cherche \u00e0 les humilier<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Me Sidiki B\u00e9r\u00e9t\u00e9 a accus\u00e9 le procureur d\u2019\u00eatre \u00e0 la solde du pouvoir en place. \u00ab\u00a0Sa seule mission, comme il l\u2019a promis aux hommes de la transition; depuis le mois de f\u00e9vrier nos clients sont bloqu\u00e9s \u00e0 partir de l\u2019a\u00e9roport. Le procureur a pris soin d\u2019\u00e9crire sans mesure judiciaire. Donc je crois que l\u00e0 o\u00f9 on est l\u2019heure est grave pour tout guin\u00e9en. Les magistrats l\u00e0 ont prouv\u00e9s qu\u2019ils sont au service des hommes de coup d\u2019Etat. On cherche \u00e0 les humilier. Que Dieu sauve la Guin\u00e9e. Ce n\u2019est plus une transition. C\u2019est de la s\u00e9questration. Au m\u00eame moment, on est au Palais et on veut tenter une r\u00e9conciliation maquill\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n

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une chasse aux sorci\u00e8res a commenc\u00e9\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Me Salifou Beavogui a quant \u00e0 lui, rappel\u00e9 qu\u2019ils se battent \u00ab pour les principes et les valeurs. Ce n\u2019est pas un syst\u00e8me qui nous int\u00e9resse. Un avocat qui n\u2019est inquiet quand les libert\u00e9s sont confisqu\u00e9es de la sorte doit se poser beaucoup de questions. Depuis le 5 septembre, une chasse aux sorci\u00e8res a commenc\u00e9\u2026 Ce sont les convocations qui sont \u00e9parpill\u00e9es dans leurs domiciles. Ils arrivent, il n\u2019y a aucun dossier, aucune enqu\u00eate. Quand vous venez, on vous pose des questions dans tous les sens. M\u00eame des faits prescrits. Par la suite, vous \u00eates devant le procureur, qui par t\u00e2tonnements, ne se donne m\u00eame pas le souci de regarder bien les proc\u00e8s-verbaux, il oriente le dossier en flagrant. Lorsque vous avez en face des magistrats, on est rassur\u00e9. Mais lorsque ce sont des missionnaires, c\u2019est grave. Parce qu\u2019ils n\u2019agissent qu\u2019en fonction de la mission assign\u00e9e. Monsieur Aly Tour\u00e9, excusez-moi de le citer, procureur sp\u00e9cial, n\u2019est pas un procureur de la derni\u00e8re minute. Il vient d\u2019un tribunal d\u2019une r\u00e9gion pour Conakry. Il sait comment et quand est-ce qu\u2019il faut programmer un dossier en flagrant d\u00e9lit. S\u2019il a pris la responsabilit\u00e9 sur lui d\u2019engager la proc\u00e9dure en flagrance, il devrait par honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle, pour le respect de la loi, de nos clients et des textes qui r\u00e9gissent la mati\u00e8re, attendre qu\u2019on aille devant les juridictions de jugement, poser ses difficult\u00e9s et voir qu\u2019est-ce qui pourrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

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Est-ce que ce n\u2019est pas un plaisantin<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Me Djibril Kouyat\u00e9, b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats a affirm\u00e9 sur le compte du procureur : \u00ab\u00a0Quand je l\u2019ai entendu parler, j\u2019avoue que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u. Un magistrat de cette trempe se permet de mentir. C\u2019est tr\u00e8s simple, ni nous avocats, ni lui le procureur ne peut pas fixer la date de l\u2019audience, parce que nous ne sommes pas le juge. Il peut parler aux profanes qui ne savent pas que lui, il est partie au proc\u00e8s comme nous. Donc ce n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 nous de fixer la date d\u2019audience. Dans la panique parce qu\u2019il \u00e9tait paniqu\u00e9, il savait qu\u2019il \u00e9tait en train de prouver une proc\u00e9dure qui ne tenait pas la route. Il a lui-m\u00eame fix\u00e9 la date d\u2019audience et il a voulu que les avocats confirment cette date. Les avocats n\u2019\u00e9taient pas en mesure de confirmer cette date parce qu\u2019ils ne pouvaient pas le faire, donc \u00e7a veut dire qu\u2019il a menti. J\u2019esp\u00e8re que ce qu\u2019il a dit est rest\u00e9 \u00e0 l\u2019interne ici, parce qu\u2019il ne faut pas que cela soit entendu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Sinon on se poserait la question de savoir si celui-l\u00e0 est v\u00e9ritablement un procureur ? Est-ce que ce n\u2019est pas un plaisantin. Je crois qu\u2019il doit faire partie de ces magistrats qui ont pris la mauvaise habitude de toujours mettre les fautes sur les avocats. Mais cette fois-ci, le procureur a \u00e9t\u00e9 tout simplement ridicule.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Enfin, \u00ab\u00a0nous vous demandons de vous tenir toujours pr\u00eats. Parce que nous r\u00e9pondrons coup par coup \u00e0 monsieur le procureur sp\u00e9cial\u00a0\u00bb a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n

A rappeler que le pool des avocats a d\u00e9cid\u00e9 de mettre une plate-forme num\u00e9rique en place pour permettre que les journalistes soient inform\u00e9s en temps r\u00e9el sur l\u2019avanc\u00e9e des diff\u00e9rents dossiers.<\/p>\n

Abdou Lory Sylla pour\u00a0guinee7.com<\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019article Affaire Kassory et Cie. Les avocats mettent le procureur Tour\u00e9 sur le banc des accus\u00e9s<\/a> est apparu en premier sur Guinee7.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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